Etat d'avancement de la mise en oeuvre du SCoT du 1er SCOT
Le SCoT des Vosges Centrales est mis en oeuvre depuis 2008. Voici la chronologie à rebours :
2019
- Approbation de la première révision le 29 avril 2019 et engagement de la seconde révision pour prendre en compte les 34 nouvelles communes intégrées en 2017
- Information aux communes sur les obligations de mise en compatibilités de leur document d'urbanisme avec le SCoT révisé
- Débat PADD de la seconde révision le 23 septembre 2019
- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
2018
- Arrêt du SCoT révisé le 4 juin par le Comité Syndical
- Consultation des Personnes Publiques Associées (Juillet-Août-Septembre
- Transfert de la compétence d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial par la Communauté d'Agglomération d'Epinal et la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire
- Enquête publique prévue en fin l'année 2018
2017
- Réalisation du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
- Finalisation de l'ensemble du projet de SCoT révisé
- Mise en oeuvre du programme d'actions TEPCV
2016
- Elaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT révisé
- Lancement des différents schémas (Mobilité, Economie circulaire, Energie)
- Lancement de l'expérimentation de densification douce Bimby (déroulement sur 3 ans)
2015
- Travaux de révision du SCoT (Diagnostic et Projet d'Aménagement et de développement durable)
- Le Syndicat est lauréat de l'Appel à projet national "Territoire à Energie Positive pour la croissance Verte" (TEPCV)
2014
- Décision d'engager la première révision du SCoT des Vosges Centrales prise le10 Février
- Publication du guide "10 ans d'urbanisme dans les Vosges Centrales : du SCoT au Plan Climat"
- organisation du premier forum de concertation des élus sur l'évaluation du premier SCoT
2013
- suivi des documents d'urbanisme pour la mise en compatibilité,
- Achèvement de l'étude sur la prévention et la valorisation des friches industrielles et urbaines,
- Evaluation de la consommation foncière dans les capacités urbaines dédiés à l'habitat.
- Mesure de la tâche urbaine 2001-2010.
2012
- Suivi des documents d'urbanisme pour la mise en compatibilité, organisation des 2èmes rencontres des SCoT Grand Est Dijon (Urbanisme Intercommunal),
- Lancement de l'étude sur la prévention et la valorisation des friches industrielles et urbaines,
- Pré-diagnostic sur le commerce et les moyennes et grandes surfaces en prévision du DAC,
- Mise à jour de l'observatoire de l'habitat.
2011
- Suite du suivi des PLU et des actions d'animation
- Evaluation à mi-parcours du SCoT : consommation foncière dans les zones d'activités
2010
- Suite du suivi des PLU
- Suite du montage de l'observatoire du SCoT
- Animation : voyage d'étude sur l'urbanisme économe en énergie en Suisse à Bâle et Arlesheim
- Concertation et élaboration du programme d'actions du Plan Climat Territorial
2009
- Lancement du bilan carbone du Plan Climat Territorial
- Suite du suivi des PLU : réalisation de bilans de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCOT, assistance au montage d'un projet d'écoquartier
- Montage du SIG et de la partie habitat de l'observatoire du SCOT et diffusion de deux plaquettes d'information
- finalisation de l'étude sur le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales
- Animation : voyage d'études sur l'urbanisme durable dans les zones d'activités, revue InfoSCoT
2008
- Suivi des PLU : soirées d'information sur le SCoT, réalisation de bilans de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT, finalisation d'un classeur de fiches pédagogiques à l'intention des élus des communes
- Lancement d'une étude sur le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales
- Animations : voyage d'études sur l'habitat, rénovation du site Internet
2007
Consultation formelle et approbation du SCoT, réalisation d'une étude pour une charte sur les bonnes pratiques agricoles en partenariat avec la Chambre Départementale d'Agriculture, réalisation et diffusion de plaquettes d'information sur le SCoT.
Rappel
2006 : Réalisation du PADD, du DOG et arrêt du SCoT, mise en place d'un site Internet
2005 : Elaboration du diagnostic et de l'état des lieux de l'Environnement
2003 : Création du Syndicat Mixte
